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Plus aucune marge d’erreur : les autorités douanières d’Asie intensifient leurs contrôles de conformité

Thèmes Asie Chine Indonésie Japon Singapour Vietnam

Évolutions significatives de l’application et de la réglementation douanières dans la région, que les importateurs et les exportateurs devraient suivre à partir du second semestre 2026 :

Indonésie
Juin : le Guichet unique national (National Single Window), portail intégré du commerce et du dédouanement en Indonésie, recoupe automatiquement les données entre les permis d’importation, les rapports d’inspection des surveyors et les déclarations en douane. Toute incohérence bloque immédiatement le dédouanement : les importateurs subissent des retards et des frais de stockage dans l’attente de la modification officielle des documents.

Vietnam
Août : la loi révisée sur les douanes entrera en vigueur le 1er mars 2027. Elle :

  • permettra au Département des douanes du Vietnam (Department of Vietnam Customs) d’utiliser les technologies numériques, les mégadonnées et l’IA pour évaluer les risques et la conformité ;
  • dispensera les importateurs de présenter à nouveau certains documents émis via le Guichet unique national ;
  • obligera les opérateurs de commerce électronique à se connecter directement aux systèmes de données douanières et à partager leurs données de transactions et d’expéditions ;
  • portera la durée des contrôles a posteriori à 20 jours (prolongeable une fois de 20 jours).

Singapour
Octobre : les importateurs ont reçu un rappel : ils doivent conserver pendant au moins 5 ans des manifestes et des documents commerciaux (y compris les factures) détaillés article par article, et pouvoir les produire sur demande. Les parties sans intérêt ni implication réels dans les marchandises importées ne peuvent en aucun cas être désignées comme l’« importateur » sur les permis.

Chine
Octobre : les exportateurs ou agents étrangers qui fournissent des produits alimentaires à la Chine, ainsi que les importateurs nationaux de produits alimentaires, doivent signaler tout changement dans les informations de leur dossier dans un délai de 60 jours. Le délai d’examen et de traitement par les douanes des dossiers complets est ramené de 5 à 3 jours ouvrés.
Novembre : l’excédent commercial a dépassé 7 160 milliards de yuans (CNY) sur les 10 premiers mois de 2026, porté par une hausse de 25,2% sur un an des exportations de produits mécaniques et électriques, ce qui renforce le contrôle de l’origine des marchandises par les partenaires commerciaux à l’approche de 2027.

Japon
Novembre : pour l’exercice 2025 clos le 30 juin 2026, les contrôleurs des douanes ont examiné 3 657 importateurs et relevé des sous-déclarations dans 2 645 entreprises, mettant au jour environ 114,33 milliards de yens (JPY) de valeur en douane non déclarée et établissant environ 12,7 milliards de yens de droits supplémentaires et de pénalités. Cinq catégories de produits représentent près des trois quarts du manque à gagner : machines électriques, fournitures médicales, instruments d’optique et de précision, machines générales et véhicules à moteur.

Sources

Indonésie : règlement du ministre du Commerce n° 18 de 2026 (Permendag 18/2026), disponible à l’adresse : https://jdih.kemendag.go.id/peraturan/peraturan-menteri-perdagangan-republik-indonesia-nomor-18-tahun-2026-tentang-perubahan-kedua-atas-peraturan-menteri-perdagangan-nomor-16-tahun-2025-tentang-kebijakan-dan-pengaturan-impor-1

Vietnam : loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les douanes, disponible à l’adresse : https://vanban.chinhphu.vn/?classid=1&docid=219299&orggroupid=1&pageid=27160

Singapour : circulaire n° 15/2026 des douanes de Singapour, disponible à l’adresse : https://isomer-user-content.by.gov.sg/174/5e2b44c7-6f41-4902-a2e4-9e1413a27193/Circular_15_2026%20%28Ver1%29.pdf

Chine : annonce n° 15 de l’Administration générale des douanes de Chine, disponible à l’adresse : http://www.customs.gov.cn/customs/2026-10/26/article_2026102615065664125.html et communiqué de presse du 10 novembre 2026, disponible à l’adresse : http://www.customs.gov.cn/customs/2026-11/10/article_2026111009562190673.html

Japon : résultats des enquêtes post-importation relatives aux déclarations de droits de douane pour l’exercice 2025, disponibles à l’adresse : https://www.mof.go.jp/policy/customs_tariff/trade/collection/ka20261111.html

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.

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