Hong Kong propose une exonération élargie des droits d’enregistrement et un taux d’imposition préférentiel pouvant descendre jusqu'à 5%
Thèmes Hong Kong
Hong Kong renforce sa position de hub asiatique, avec deux nouvelles propositions fiscales :
- Exonération de droits d’enregistrement élargie pour les transferts intragroupe : le seuil de détention requis pour des entreprises associées est abaissé à 75%, et l’exonération est étendue aux entités sans capital social ;
- Taux d’imposition préférentiel pouvant descendre jusqu’à 5%, pour une période de cinq ans au maximum et pour des secteurs spécifiques, tels que l’industrie de pointe, la R&D informatique, les sièges régionaux, la logistique et la finance.
Les liens vers le projet de loi (droits d’enregistrement) et vers le document (taux préférentiel) sont ci-dessous.
Sources
Projet de loi Stamp Duty (Amendment) (No. 3) Bill 2026, publié à la Gazette officielle le 2 octobre 2026 : https://www.legco.gov.hk/yr2026/english/bills/b202610023.pdf
« Preferential Policy Package to Attract Strategic Industries and Investments – Concessionary Tax Regime », présenté au Conseil législatif (LegCo) pour discussion le 5 octobre 2026 : https://www.legco.gov.hk/yr2026/english/panels/fa/papers/fa20261005cb1-1126-4-e.pdf
Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.
Une question sur cet article ? Contactez-nous
Un e-mail par mois : les évolutions fiscales d’Asie qui comptent
Gratuit, en français ou en anglais. Désinscription possible à tout moment.